CONTRATS

Adhésion

Probila-Unitrab est l’Union Nationale Interprofessionnelle des Transformateurs et Distributeurs de Produits de l’Agriculture Biologique, qui représente et défend les intérêts du secteur bio (alimentaire et non-alimentaire) à un niveau politique, écologique et économique. L’Union participe à la constitution de projets législatifs nationaux et internationaux, tel que l’amélioration du règlement biologique européen. L’affiliation à l’Union Professionnelle offre l’accès à un panel de services, d’informations et de conseils.

Afin d’obtenir l’autorisation pour l’usage de la marque Ecogarantie®, l’opérateur doit être membre de l’Union Professionnelle. Ceci est une condition essentielle.

Convention pour l’usage de la marque Ecogarantie®

L’opérateur qui souhaite utiliser la marque privée Ecogarantie® sur ses produits peut :

  • Soit, compléter la convention et envoyer deux exemplaires originaux signés et datés à l’Union Professionnelle, Probila-Unitrab,
  • Soit, contacter l’Union Professionnelle, Probila-Unitrab, qui fournira à l’opérateur la convention pour l’usage de la marque.

Contrat avec un organisme de contrôle

L’organisme de contrôle contacté fournira à l’opérateur un contrat pour la fourniture de services et la certification. Le contrat devra être dûment complété et signé, avant d’être retourné au contrôleur.