INFORMATION

C'est la responsabilité de l'opérateur de prouver que son produit est conforme aux présentes normes et cahier des charges. Par conséquent, l'opérateur fournit un dossier complet à l'attention de l'organisme de contrôle et toute information complémentaire, sur demande, aussi longtemps que cela est nécessaire pour la validation du produit.

Pour la certification de tout ingrédient, l'organisme de contrôle fera remplir un questionnaire à l’entreprise afin de s'assurer que toutes les conditions mentionnées dans les normes sont respectées.

L'organisme de certification respecte la confidentialité des renseignements fournis et plus précisément, toutes les données concernant la composition du produit.

Si des modifications ont été apportées à un produit qui a déjà été approuvé (composition ou emballage), ces informations doivent être soumises pour approbation à l'organisme de contrôle avant que le produit soit réintroduit sur le marché.

Si la réglementation impose une procédure ou des conditions pour la composition du produit, qui ne sont pas autorisées par le présent cahier des charges, l'opérateur doit en informer l'organisme de contrôle.