PROCÉDÉ

Le logo Ecogarantie® peut être utilisé pour :

  • Les matières premières (procédés physiques ou non) et/ou
  • Les produits semi-finis et/ou
  • Les produits finis

S’ils rencontrent les exigences du présent cahier des charges et qu’ils ont par conséquent été soumis à l’inspection et à la certification par l’un des organismes de contrôle approuvés.

En tant qu’organismes de contrôle, ils ont le droit d’accorder à l’opérateur le droit d’usage du label Ecogarantie®, et de le leur interdire pour de futures utilisations.

Les produits peuvent être vendus sur le marché une fois que l’organisme de contrôle a donné son autorisation écrite et que tous les frais ont été payés.

Seul l’état de certification peut être rendu public par l’organisme de contrôle.