ROYALTIES

Nous faisons une distinction entre deux catégories d'opérateurs (vendant des produits écologiques) pour qui la redevance peut différer :

  • Producteurs, transformateurs, réemballeurs
  • Distributeurs, importateurs

Chaque catégorie doit signer une convention pour être autorisée à utiliser la marque. En tant que détenteur de licence, vous devrez payer des royalties pour l'usage de la marque.