USAGE DE LA MARQUE

Les produits portant le label Ecogarantie® doivent montrer le logo de façon claire et reconnaissable. Ils doivent aussi mentionner l’organisme de contrôle en charge de l’inspection.

Le symbole « ® » accompagnera toujours le logo.  De plus, le logo Ecogarantie® doit respecter la charte graphique destinée à son utilisation.

Usage de la marque sur la liste de prix

Toute entreprise qui mentionne la marque Ecogarantie® dans sa liste de prix doit avoir signé une convention d’usage avec le propriétaire, Probila-Unitrab. Un exemple de texte que vous pouvez retrouver dans l’annexe 3 du cahier des charges doit être inséré au début de la liste de prix de manière à introduire le système d’identification des produits écologiques. Dans la liste de prix, une colonne de garantie affichera le code spécifique en face de chaque produit.

Si dans la liste de prix, la marque se réfère, seule et sans aucune erreur possible, à un produit spécifique portant le label Ecogarantie® et fabriqué par une autre entreprise, l’entreprise qui commercialise le produit n’est pas obligé d’être sous convention.

Promotion et ventes

Ni le logo Ecogarantie®, ni l'un de ses éléments constitutifs ne peuvent être introduits dans le logo de la société, dans ses lettres, dans son adresse, en son nom ou en tout autre élément. En outre, le logo de l'entreprise ne peut pas être placé à côté du logo Ecogarantie®.

Les noms des produits bénéficiant de la marque Ecogarantie® doivent être suivies ou précédées par le terme «Ecogarantie® » sur les listes de prix, des catalogues, etc.
Sur les factures de vente et les bordereaux de livraison, les produits labellisés Ecogarantie® seront indiqués comme Ecogarantie®.

Toute entreprise qui utilise la marque Ecogarantie® dans une publicité doit avoir un contrat avec Probila-Unitrab. Si dans l'annonce le produit réfère à la marque Ecogarantie® et que le produit a été fabriqué par une autre société, l’entreprise ne doit pas nécessairement être sous contrat.